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1. But

Ces pages web ont pour but de fournir des informations relatives à nos services et à nos produits. Il ne s'agit pas d'une offre au sens de la loi. Pour des informations de caractère obligatoire, nous vous renvoyons aux propositions d'assurances, aux polices et aux conditions générales d'assurances.


2. Responsabilité et garantie

SPS Romadie Consulting n'assume aucune responsabilité pour des prétentions en relation avec ses sites web. Cette exclusion de responsabilité s'applique également aux vices juridiques et/ou à un éventuel non-respect des prescriptions légales. L'utilisateur supporte l'entière responsabilité et les risques liés à l'utilisation des informations contenues dans ces pages web.

SPS Romadie Consulting n'assument notamment aucune responsabilité pour les dommages directs ou indirects et les dommages consécutifs à l'utilisation des informations ou de matériel d'Internet, des pages web des Compagnies ou à l'accès aux autres pages web interconnectées avec les sites web des Compagnies. Cette exclusion de responsabilités inclut des dysfonctionnements d'Internet de toute nature (p.ex. perte de données, virus, autres composants nuisibles) ainsi que des abus commis par des tiers (consultation des données, copies, etc.).

Les pages web ont été établies en toute conscience et avec tout le soin requis, néanmoins aucune garantie n'est donnée que les informations publiées sont correctes et complètes.


3. Sécurité des données / Confidentialité

SPS Romandie Consulting attache la plus grande importance à la protection des données. Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle, sous réserve des obligations légales. Dans l'hypothèse où nous devrions recevoir vos données personnelles par le biais d'Internet, nous vous garantissons que celles-ci ne seront pas communiquées à des tiers, qu'elles ne seront utilisées qu'aux fins souhaitées et qu'elles seront protégées, par des mesures techniques appropriées, de tout usage non autorisé. Nous sommes en mesure de garantir la protection ainsi que l'utilisation adéquate de vos données dès le moment où elles parviennent à SPS Romandie Services et Consulting

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4. Google Analytics

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5. Protection des marques

Les noms de SPS Romandie Services sont des marques déposées de SPS Romadie Services et Consulting (Suisse), Rue des Fontaines 19, 1427 Bonvillars.


6. Droits d’auteur

L'ensemble du contenu du site web www.spsromandieconsulting.ch est protégé quant aux droits d’auteur. SPS conserve dans tous les cas tous les droits de propriété.

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Les informations contenues dans les sites web sont mises à disposition par SPS exclusivement à des fins d'usage privé et à titre informatif.


7. Mise à jour

La dernière mise à jour de ces dispositions légales a été effectuée le 10.07.2012. SPS se réserve le droit de modifier, de compléter ou de supprimer à tout moment les contenus de son site web.